La perte de la carte grise de son scooter (désormais autrement appelée certificat d’immatriculation) pose des difficultés. En effet, vous ne devez en aucune manière rouler sans ce document indispensable. Que faire en cas de perte de votre carte grise ? Eclairage dans cet article.
Perte de la carte grise de votre scooter et demande de duplicata
Si vous perdez la carte grise de votre scooter, vous n’êtes pas tenus de vous rendre dans votre commissariat pour remplir une déclaration de perte de carte grise. Cela ne vaut qu’en cas de vol. Ainsi, en cas de simple perte vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise qui vous sera délivré dans un délai variable. Désormais, ce document est appelé certificat d’immatriculation.
La demande doit obligatoirement être faite par le titulaire de la carte grise en personne. Il ne peut pas déléguer cette tâche et doit donc en faire lui-même la demande expresse. Sauf si le tiers qui effectue la demande possède un mandat signé et votre pièce d’identité.
Si la carte grise est au nom de l’organisme qui vous a prêté le véhicule, dans le cadre d’un crédit-bail par exemple, vous devez au préalable déclarer la perte du document à cet organisme. Ce dernier se chargera de procéder aux démarches pour l’obtention d’un duplicata qui vous permettra de pouvoir rouler à nouveau avec votre scooter.
Vous pourrez demander une nouvelle carte grise de scooter directement en ligne. Des points numériques avec mise à disposition d’ordinateurs, scanners et imprimantes sont situés dans toutes les préfectures et la majorité des sous-préfectures. Cela vous permet d’y réaliser vos démarches si vous ne disposez pas du nécessaire à domicile.
Demande de duplicata : les documents à fournir
Pour refaire la carte grise de votre scooter, vous devez réaliser une demande de duplicata. Pour cela il est nécessaire de disposer de certains documents, un justificatif d’identité du titulaire et des cotitulaire mentionnant le cas échéant :
- nom,
- prénom,
- sexe,
- date et lieu de naissance,
- adresse électronique,
- numéro de téléphone,
- le numéro d’immatriculation du scooter,
- Coordonnées bancaire : RIB,
- Si votre scooter a plus de 4 ans : la preuve d’un contrôle technique en cours de validité, hormis si votre véhicule en est dispensé.
Une fois que votre demande est faite, vous recevez un accusé réception de l’enregistrement de votre demande. Puis, un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Ce document vous permet de pouvoir circuler librement pendant 1 mois, dans l’attente de la réception de votre nouvelle carte grise. On vous attribue également un numéro de dossier qui vous permettra notamment de pouvoir suivre l’évolution de votre demande et l’avancée de fabrication de la nouvelle carte grise.
Dans un délai variable vous recevez directement chez vous la nouvelle carte grise de votre scooter, sous pli sécurisé.
Coût et durée de validité du duplicata carte grise
Une fois que la demande de duplicata est réalisée, vous devez vous acquitter du règlement, uniquement par carte bancaire. Le montant est variable en fonction de votre région de résidence et des caractéristiques propres à votre scooter.
Le duplicata est un document qui possède la même valeur que votre carte grise originale. Sa validité est illimitée tant que vous ne procédez pas à des modifications, comme un changement de titulaire de la carte ou bien une modification des caractéristiques du scooter. Sur votre nouveau titre, la mention « Duplicata » sera renseignée, mais n’a aucune incidence en pratique. La date de distribution du duplicata sera également mentionnée sur le titre, pour plus de transparence.
Si vous retrouvez finalement la carte grise de votre scooter avant la fabrication de votre nouveau titre, vous ne pouvez pas annuler le processus de demande. Ainsi, sachez que la carte grise retrouvée est devenue invalide et nécessite sa destruction, en attente de l’attribution de votre nouvelle carte.
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